L'APS (avant projet sommaire)
L'APD (avant projet détaillé)
une fois l'avant projet validé :
L'assistance pour l'obtention des autorisations administratives, co-propriété , constat d'huissier ou autre fait l'objet d'une mission séparée
Le DCE (dossier de consultation des entreprises)
Les entreprises feront leur proposition de prix par rapport à ce qui a été choisi, dessiné et référencé;
Si le client le souhaite notre mission peut s'arrêter là; la partie conception sera alors rémunérée au taux de TVA propre aux missions de service (actuellement 19,6%).
Si la mission continue, l'ensemble de la mission est facturée avec une TVA à 7% pour les particuliers (taux actuellement en vigueur)
... Et ensuite ... Les marchés de travaux, et la conclusion des accords avec les différentes entreprises